Nombre de pièces
Plus de filtres
Filtres
Surface
Étage
Exposition
Annexes
Réinitialiser les filtres
Aucun lot ne semble correspondre à vos critères de recherches.
Connectez-vous ou créez votre espace pour retrouver vos lots favoris
Les Jardins de L'Estuaire
Nombre de pièces
Plus de filtres
Filtres
Surface
Étage
Exposition
Annexes
Réinitialiser les filtres
Aucun lot ne semble correspondre à vos critères de recherches.
M'alerter de la disponibilité
Remplissez le formulaire pour recevoir un mail si le bien est de nouveau disponible à la vente
Merci, votre demande a bien été prise en compte.
Demande d’informations pour ce lot
Pour toute question ou demande d’informations sur ce lot,n’hésitez pas à nous contacter directement,nous vous répondrons dans les plus brefs délais
Merci, votre demande a bien été prise en compte.
Prenez rendez-vous avec un conseiller
Inscrivez-vous pour être contacté par un conseiller et découvrir en détail les biens de cette résidence (prix, plans, prestations, quartier...)
Merci, votre demande a bien été prise en compte.
Nous sommes là pour vous
Pour toute question ou demande, n'hésitez pas à nous contacter directement, nous vous répondrons dans les plus brefs délais
Merci, votre demande a bien été prise en compte.
Nous sommes là pour vous
Nos conseillers se tiennent à votre entière disposition.À la réception de votre demande, nous vous rappellerons dans les plus brefs délais.
Merci, votre demande a bien été prise en compte.
Nous sommes là pour vous
Pour toute question ou demande, n'hésitez pas à nous contacter directement, nous vous répondrons dans les plus brefs délais
Merci, votre demande a bien été prise en compte.
Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site est édité par LOGIOUEST – Logement et Gestion Immobilière pour la Région de l'Ouest, société anonyme d'HLM, dont le siège social est situé au : 13 boulevard des Deux Croix – BP 83029 – 49017 Angers Cedex 2
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angers sous le numéro 058 201 534.
Le directeur de la publication est Guillaume Corfdir.
Conception et réalisation
Elixir
68 rue Marjolin
92300 Levallois-Perret
RCS Nanterre : 343 724 944
Tél. : 01 47 12 90 00
Email : contact@oswald-orb.fr
Hébergement
OVHcloud
SAS OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Propriété intellectuelle
Le site internet, sa structure générale, ainsi que l'ensemble des éléments qui le composent, notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, marques, vidéos, sons, graphismes, documents téléchargeables et plus généralement tout contenu diffusé sur le site, sont la propriété exclusive de LogiOuest ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives à la protection juridique des bases de données.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments composant le site, quel qu'en soit le procédé ou le support, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de LogiOuest.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité de son auteur conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Respect de la vie privée et protection des données
Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des données personnelles.
Ils s'interdisent notamment toute collecte, utilisation détournée ou exploitation des informations nominatives auxquelles ils pourraient avoir accès ainsi que tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, aux droits ou à la réputation des personnes.
Pour en savoir plus sur les traitements de données personnelles réalisés par LogiOuest et sur l'exercice de vos droits, nous vous invitons à consulter la Politique de protection des données du site.
Responsabilité
LogiOuest s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site.
Toutefois, les informations fournies le sont à titre indicatif et ne présentent aucun caractère contractuel. Malgré les soins apportés à leur rédaction, elles peuvent contenir des inexactitudes, omissions ou erreurs.
LogiOuest se réserve le droit de modifier, corriger ou mettre à jour à tout moment le contenu du site, sans préavis.
LogiOuest ne saurait être tenue responsable :
L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité et avoir pris connaissance des présentes mentions légales.
Charte de protection des données personnelles
Estimer vos mensualités
Montant de votre mensualité :
€ /mois*
*estimation indicative calculée sans taux d'assurance
Cette simulation n’a aucune valeur contractuelle, en ce sens, elle n’est pas constitutive d’une offre et n’engage aucune des parties. Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un professionnel afin de réaliser un plan de financement détaillé.
Conditions particulières de vente pour acheter mon bien en TVA 5,5%
La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est en principe assujettie à la TVA de 20%. Toutefois, l’immeuble à construire, étant situé à moins de 300 mètres d’une zone QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville), les prix de vente hors taxes peuvent être soumis au taux réduit de TVA à 5,5%, sous les conditions cumulatives fixées par les articles L.351-2 et L.411-2 du Code de Construction et de l’habitation, à savoir :
- Votre revenu fiscal de référence de votre avis d’imposition N-2 ne doit pas excéder les plafonds de ressources* établis au titre de l’accession dans les organismes d’HLM (plafonds PLS majorés de 11%)
- Vous devez acheter ce bien en tant que résidence principale (occupation minimale de 8 mois par an).
NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS DEVRONT ETRE JUSTIFIEES LORS DE LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE, NOTAMMENT PAR LA REMISE DE VOTRE AVIS D’IMPOSITION N-2 ET D’UNE ATTESTATION SUR L’HONNEUR QUANT A LA DESTINATION DU BIEN EN TANT QUE RESIDENCE PRINCIPALE.
Toute fausse déclaration ou choix erroné, de votre part, vous expose à la remise en cause du taux de TVA réduit de 5,5%. Le prix de vente toutes taxes comprises du bien réservé sera alors recalculé au taux normal de TVA de 20%.De même le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5% est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’application dudit taux cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans suivant la conclusion de l’acte de vente, notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.
* Pour la vérification de ces plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de 5,5%, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : BAREME -TVA - Plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit | bofip.impots.gouv.fr